Droits d'auteur/AFP: un jury accorde 1,22 million de dollars à un photographe haïtien
Un jury américain a accordé vendredi 1,22 million de dollars en
dommages à un photographe haïtien après avoir estimé que l'Agence
France-Presse et son partenaire américain Getty Images avaient sciemment
violé ses droits d'auteur en 2010.Le siège de l'AFP, à Paris
AFP - Un jury américain a accordé vendredi 1,22 million de
dollars en dommages à un photographe haïtien après avoir estimé que
l'Agence France-Presse et son partenaire américain Getty Images avaient
sciemment violé ses droits d'auteur en 2010.
Les sept membres du jury ont pris cinq heures pour parvenir à un jugement unanime contre l'AFP et Getty Images s'agissant de photos prises par Daniel Morel lors du séisme en Haïti, le 12 janvier 2010, qui a fait 250.000 morts.
Les huit photos au centre du litige avaient été obtenues par l'AFP à partir du compte TwitPic d'un certain Lisandro Suero qui les avaient postées sans créditer Daniel Morel ni mentionner de restrictions quant à leur diffusion.
Après la lecture de la décision par le juge Alison Nathan, M. Morel s'est retourné vers ses sympathisants présents dans la salle du tribunal de Manhattan et a levé le pouce en signe de victoire.
"Je suis satisfait. J'espère que cela n'arrivera plus jamais à l'un d'entre nous. C'est une victoire pour tous les artistes, pour les droits d'auteur", a déclaré à l'AFP M. Morel.
Son avocat, Joseph Baio, s'est de son côté "réjoui" du verdict.
En janvier dernier, le juge Nathan avait estimé que l'AFP et Getty Images avaient violé les droits d'auteur de M. Morel et limité le montant des dommages qu'il pouvait se voir accorder.
Après sept jours de procès, le jury avait à décider si la dite violation des droits d'auteur de M. Morel avait été intentionnelle ou non, ainsi que le montant des dommages.
Le jury a estimé que cette violation était intentionnelle et accordé des dommages d'un montant de 1,2 million de dollars.
Le jury a également estimé que l'AFP et Getty Images avaient enfreint la loi du millénaire sur le droit d'auteur numérique (Digital Millenium Copyright Act, DMCA) et accordé à M. Morel 20.000 dollars supplémentaires.
Toutes les parties se réservaient le droit de faire appel.
Lors du procès, l'avocat de l'AFP Joshua Kaufman avait plaidé le fait que l'Agence n'avait pas agi sciemment et qu'elle avait essayé à l'époque de contacter Daniel Morel et d'acheter ses photographies.
Lorsque l'AFP a réalisé que Daniel Morel en était le véritable auteur, l'agence a immédiatement envoyé une légende corrective à ses clients assurant que M. Morel était l'auteur des photographies.
En outre, quand l'AFP a été informée par l'agence photo Corbis que cette dernière détenait les droits exclusifs sur les photos de M. Morel, l'AFP et Getty Images les ont retiré de leurs bases de données et ont envoyé un "mandatory kill" (annulation, Ndlr) informant leurs clients qu'ils n'avaient pas le droit d'utiliser ces images.
Les sept membres du jury ont pris cinq heures pour parvenir à un jugement unanime contre l'AFP et Getty Images s'agissant de photos prises par Daniel Morel lors du séisme en Haïti, le 12 janvier 2010, qui a fait 250.000 morts.
Les huit photos au centre du litige avaient été obtenues par l'AFP à partir du compte TwitPic d'un certain Lisandro Suero qui les avaient postées sans créditer Daniel Morel ni mentionner de restrictions quant à leur diffusion.
Après la lecture de la décision par le juge Alison Nathan, M. Morel s'est retourné vers ses sympathisants présents dans la salle du tribunal de Manhattan et a levé le pouce en signe de victoire.
"Je suis satisfait. J'espère que cela n'arrivera plus jamais à l'un d'entre nous. C'est une victoire pour tous les artistes, pour les droits d'auteur", a déclaré à l'AFP M. Morel.
Son avocat, Joseph Baio, s'est de son côté "réjoui" du verdict.
En janvier dernier, le juge Nathan avait estimé que l'AFP et Getty Images avaient violé les droits d'auteur de M. Morel et limité le montant des dommages qu'il pouvait se voir accorder.
Après sept jours de procès, le jury avait à décider si la dite violation des droits d'auteur de M. Morel avait été intentionnelle ou non, ainsi que le montant des dommages.
Le jury a estimé que cette violation était intentionnelle et accordé des dommages d'un montant de 1,2 million de dollars.
Le jury a également estimé que l'AFP et Getty Images avaient enfreint la loi du millénaire sur le droit d'auteur numérique (Digital Millenium Copyright Act, DMCA) et accordé à M. Morel 20.000 dollars supplémentaires.
Toutes les parties se réservaient le droit de faire appel.
Lors du procès, l'avocat de l'AFP Joshua Kaufman avait plaidé le fait que l'Agence n'avait pas agi sciemment et qu'elle avait essayé à l'époque de contacter Daniel Morel et d'acheter ses photographies.
Lorsque l'AFP a réalisé que Daniel Morel en était le véritable auteur, l'agence a immédiatement envoyé une légende corrective à ses clients assurant que M. Morel était l'auteur des photographies.
En outre, quand l'AFP a été informée par l'agence photo Corbis que cette dernière détenait les droits exclusifs sur les photos de M. Morel, l'AFP et Getty Images les ont retiré de leurs bases de données et ont envoyé un "mandatory kill" (annulation, Ndlr) informant leurs clients qu'ils n'avaient pas le droit d'utiliser ces images.
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