mercredi 5 novembre 2014

Espagne : casse-tête juridique en Catalogne

Le Point

Le "référendum d'autodétermination" de la Catalogne, interdit par Madrid, aura-t-il lieu dimanche ? Le suspense reste entier.

Manifestation pro-indépendance à Barcelone, le 11 septembre 2014.

Que se passera-t-il dimanche prochain en Catalogne ? Depuis 2013, les nationalistes au pouvoir régional ne parlent que de cela : le "9-N", c'est-à-dire le 9 novembre 2014, jour tant annoncé du référendum d'autodétermination devant décider si, oui ou non, une majorité des 7,5 millions de Catalans est favorable à une sécession avec l'Espagne. En décembre 2013, une large majorité des députés du parlament (le parlement autonome catalan, à Barcelone) ont approuvé cette consultation ; dix mois plus tôt, ils avaient voté une sorte de "déclaration de souveraineté", histoire de proclamer haut et fort que le "droit de décider du peuple catalan" est supérieur à toutes les lois espagnoles réunies. D'après de récents sondages, environ 70 % des Catalans soutiennent cette consultation, et entre 40 et 55 % se disent indépendantistes.
Sauf qu'aujourd'hui, à quelques jours du supposé grand jour, la situation est plus inextricable que jamais. À la différence de Londres vis-à-vis de l'Écosse (le "non" l'a emporté lors d'un référendum en septembre), Madrid voit rouge lorsque les nationalistes catalans évoquent la possibilité d'une consultation. L'argument est simple : la Constitution de 1978 ne reconnaît qu'une seule souveraineté, celle du "peuple espagnol" ; pour que les Catalans puissent se prononcer, l'accord préalable du Parlement national est donc indispensable. Et impensable.

Bras de fer

Sur plainte du gouvernement du conservateur Mariano Rajoy, cet argument a été confirmé une première fois, le 29 septembre, par le Tribunal constitutionnel, le TC. Celui-ci vient de nouveau de "suspendre" cette consultation, considérant que, depuis des semaines, le nationaliste Artur Mas multiplie les déclarations en ce sens, inonde la page web de son exécutif d'appels à voter le 9-N et a demandé à environ 6 000 fonctionnaires catalans de veiller au bon déroulement de ce référendum qui ne veut pas dire son nom. Pour ne rien gâter, les juges du TC brandissent la menace de l'article 161.2 : si les Catalans en venaient malgré tout à sortir les urnes ce dimanche, Madrid pourrait d'autorité prendre les rênes de la région Catalogne. Rien de moins.
En face, il y aurait donc de quoi renoncer, abdiquer. Mais non : le porte-parole de l'exécutif catalan, Francesc Homs, a maintenu le défi - inédit - bien haut : "Tout est prêt pour le 9-N. Il aura lieu pour garantir la liberté d'expression. Nous allons poursuivre en justice le gouvernement de Madrid pour enfreindre les droits de nos citoyens." Habiles, les nationalistes n'emploient pas le terme de "référendum" ou de "consultation", ce qui pourrait leur valoir un châtiment judiciaire immédiat. Le leader Artur Mas préfère une litote : "processus participatif". Selon lui, il aura bel et bien lieu ce dimanche, et ce, malgré les dénégations, les remontrances et les intimidations de Madrid. Le suspense reste entier sur un bras de fer sans merci.