Les stylistes italiens Domenico Dolce et Stefano Gabbana ont été condamnés mercredi par le tribunal de Milan à une peine d'un an et huit mois de prison pour une fraude fiscale estimée à 1 milliard d'euros, ont annoncé les médias. | Filippo Monteforte
Les stylistes italiens Domenico
Dolce et Stefano Gabbana ont été condamnés mercredi par le tribunal de
Milan à une peine d'un an et huit mois de prison pour une fraude fiscale
estimée à 1 milliard d'euros, ont annoncé les médias.
Le parquet avait requis fin mai deux ans et six mois de prison, dans ce procès en première instance. Une fois qu'ils auront "lu les motivations" de la Cour, les avocats de la défense ont annoncé leur intention de faire appel, ce qui suspend l'exécution de la peine.
Les stylistes, qui comptent parmi leurs clients des célébrités comme Beyoncé et Madonna, ont toujours rejeté les accusations à leur encontre.
Le verdict de mercredi prévoit aussi que les stylistes indemnisent à hauteur de 500.000 euros l'Agenzia delle Entrate (Agence des recettes), le fisc italien.
A part les deux créateurs, quatre autres accusés ont été condamnés à des peines de moins de deux ans assorties d'un sursis. Parmi eux, figurent le frère Domenico Dolce, Alfonso et d'autres dirigeants de la firme, un cinquième accusé Antoine Noella ayant été acquitté.
Les deux stars de la mode milanaise sont accusées d'avoir constitué une série de sociétés écran -dont Gado, acronyme de leurs noms de famille- au Luxembourg en 2004 et 2005, leur cédant le contrôle d'au moins deux marques du groupe afin d'échapper au fisc italien, alors que ces sociétés étaient en réalité gérées depuis la péninsule.
Le tribunal de Milan n'a retenu contre les stylistes qu'un seul des deux délits dont ils étaient soupçonnés: la "non déclaration de certains revenus" et pas la "fausse déclaration de revenus". En outre, sur le milliard d'euros qu'ils étaient accusés initialement d'avoir soustrait au fisc, le tribunal n'a retenu des irrégularités que pour 200 millions.
Avant le verdict de condamnation, la procureure Laura Pedio a parlé mercredi d'une "fraude fiscale sophistiquée certifiée" par des "preuves solides comme un roc".
Elle a estimé que "les stylistes y ont participé activement, signant les contrats de cession des marques". Gado, selon elle, était "une sorte de nébuleuse ayant la consistance d'un gaz".
Lors du réquisitoire, un autre procureur du procès Gaetano Ruta avait estimé que "Gado était une construction artificielle dont l'objectif était de parvenir à la réalisation d'un avantage fiscal qui a finalement été obtenu".
En mars dernier, une instance civile, la Commission tributaire de Milan, avait pour les mêmes faits d'évasion fiscale condamné les deux stylistes à verser une amende énorme de 343 millions d'euros. Mais les deux créateurs ont déjà déposé un recours en Cassation contre cette sanction.
"Moi ce qui m'intéresse c'est faire des vêtements c'est tout ! Qu'ils fassent et disent ce qu'ils veulent", avait alors commenté Stefano Gabbana dans un tweet. Il avait réitéré sa proclamation d'innocence: "être accusé de quelque chose qui n'est pas vrai n'est pas une belle chose mais au fond, on s'en fout, on finira tous sous terre".
Groupe fondé en 1985, Dolce & Gabbana compte plus de 3.000 salariés, 250 points de vente dans 40 pays du monde et a enregistré un chiffre d'affaires d'environ un milliard d'euros sur l'exercice 2011/2012.
Le parquet avait requis fin mai deux ans et six mois de prison, dans ce procès en première instance. Une fois qu'ils auront "lu les motivations" de la Cour, les avocats de la défense ont annoncé leur intention de faire appel, ce qui suspend l'exécution de la peine.
Les stylistes, qui comptent parmi leurs clients des célébrités comme Beyoncé et Madonna, ont toujours rejeté les accusations à leur encontre.
Le verdict de mercredi prévoit aussi que les stylistes indemnisent à hauteur de 500.000 euros l'Agenzia delle Entrate (Agence des recettes), le fisc italien.
A part les deux créateurs, quatre autres accusés ont été condamnés à des peines de moins de deux ans assorties d'un sursis. Parmi eux, figurent le frère Domenico Dolce, Alfonso et d'autres dirigeants de la firme, un cinquième accusé Antoine Noella ayant été acquitté.
Les deux stars de la mode milanaise sont accusées d'avoir constitué une série de sociétés écran -dont Gado, acronyme de leurs noms de famille- au Luxembourg en 2004 et 2005, leur cédant le contrôle d'au moins deux marques du groupe afin d'échapper au fisc italien, alors que ces sociétés étaient en réalité gérées depuis la péninsule.
Le tribunal de Milan n'a retenu contre les stylistes qu'un seul des deux délits dont ils étaient soupçonnés: la "non déclaration de certains revenus" et pas la "fausse déclaration de revenus". En outre, sur le milliard d'euros qu'ils étaient accusés initialement d'avoir soustrait au fisc, le tribunal n'a retenu des irrégularités que pour 200 millions.
Avant le verdict de condamnation, la procureure Laura Pedio a parlé mercredi d'une "fraude fiscale sophistiquée certifiée" par des "preuves solides comme un roc".
Elle a estimé que "les stylistes y ont participé activement, signant les contrats de cession des marques". Gado, selon elle, était "une sorte de nébuleuse ayant la consistance d'un gaz".
Lors du réquisitoire, un autre procureur du procès Gaetano Ruta avait estimé que "Gado était une construction artificielle dont l'objectif était de parvenir à la réalisation d'un avantage fiscal qui a finalement été obtenu".
En mars dernier, une instance civile, la Commission tributaire de Milan, avait pour les mêmes faits d'évasion fiscale condamné les deux stylistes à verser une amende énorme de 343 millions d'euros. Mais les deux créateurs ont déjà déposé un recours en Cassation contre cette sanction.
"Moi ce qui m'intéresse c'est faire des vêtements c'est tout ! Qu'ils fassent et disent ce qu'ils veulent", avait alors commenté Stefano Gabbana dans un tweet. Il avait réitéré sa proclamation d'innocence: "être accusé de quelque chose qui n'est pas vrai n'est pas une belle chose mais au fond, on s'en fout, on finira tous sous terre".
Groupe fondé en 1985, Dolce & Gabbana compte plus de 3.000 salariés, 250 points de vente dans 40 pays du monde et a enregistré un chiffre d'affaires d'environ un milliard d'euros sur l'exercice 2011/2012.
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